Conditions d’utilisation du site Web

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès aux sites Web et au contenu Web accessible au public mis à disposition par Draivn Corporation, une société du Delaware (« Draivn », « nous » ou « notre »), qui renvoient aux présentes Conditions (collectivement, les « Sites »), ainsi que votre utilisation de ceux-ci. En accédant aux Sites ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux témoins. Si vous n’y consentez pas, n’accédez pas aux Sites et ne les utilisez pas.

Les Sites s’adressent à un public d’affaires et professionnel, y compris les clients et partenaires éventuels qui évaluent Draivn. Ils ne s’adressent pas aux consommateurs, aux enfants, ni à un usage personnel, familial ou domestique.

1. Portée des présentes Conditions

Les présentes Conditions régissent uniquement votre visite et votre utilisation des Sites. Elles n’accordent aucun droit d’accéder aux produits ou services de Draivn ni d’utiliser les données, résultats ou analyses qu’ils génèrent. L’accès aux produits et services de Draivn est accordé uniquement en vertu d’une entente écrite distincte, comme décrit à la section 2.

Si vous accédez aux Sites ou les utilisez pour le compte d’une organisation, vous déclarez être autorisé à lier cette organisation aux présentes Conditions, et le terme « vous » désigne cette organisation.

2. Accès à nos produits et services

L’utilisation des produits et services de Draivn est régie par une entente écrite distincte conclue entre vous (ou votre organisation) et Draivn. Cette entente prévaut sur les présentes Conditions à l’égard de ces produits et services. Rien dans les présentes Conditions n’accorde de droit d’y accéder ou de les utiliser, et consulter les Sites, demander des renseignements ou participer à une démonstration ne crée aucune telle entente ni aucun droit sur nos produits et services.

3. Licence limitée de consultation des Sites

Sous réserve des présentes Conditions, Draivn vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, incessible et non pouvant faire l’objet d’une sous-licence, vous permettant d’accéder aux Sites et à leur contenu et de les consulter au moyen d’un navigateur Web standard, uniquement aux fins de votre propre évaluation commerciale légitime des produits et services de Draivn. Cette licence ne transfère aucun droit de propriété et est révoquée automatiquement si vous enfreignez les présentes Conditions. Toute utilisation des Sites ou de leur contenu au-delà de cette licence limitée est non autorisée.

4. Propriété intellectuelle et marque de Draivn

L’ensemble des logiciels, textes, graphiques, images, mises en page, conceptions, données, rapports, livres blancs, vidéos, « habillage », marques de commerce, marques de service, logos, noms commerciaux et autres contenus des Sites (collectivement, le « Contenu des Sites ») appartiennent à Draivn ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale. À l’exception de la licence limitée de consultation prévue à la section 3, Draivn se réserve tous les droits sur les Sites et le Contenu des Sites. Vous vous engagez à ne pas, et à ne permettre à aucun tiers de :

• copier, reproduire, republier, distribuer, afficher publiquement, encadrer, mettre en miroir ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu des Sites, sauf pour la copie accessoire inhérente à la navigation ordinaire ou tel que Draivn l’autorise expressément par écrit ;
• utiliser le Contenu des Sites pour entraîner, affiner ou développer un modèle d’apprentissage automatique, un grand modèle de langage, un jeu de données ou tout autre système d’IA ;
• utiliser les Sites ou le Contenu des Sites pour créer, comparer ou améliorer un produit ou service concurrent, ou pour toute analyse concurrentielle visant à reproduire les produits, modèles ou méthodes de Draivn ;
• utiliser une marque, un logo ou un élément de marque de Draivn sans son consentement écrit préalable, ou d’une manière laissant entendre une commandite, une approbation ou une affiliation ; ou
• retirer, masquer ou modifier tout avis de propriété ou de droit d’auteur figurant sur les Sites ou le Contenu des Sites.

5. Conduite interdite ; aucune extraction ni accès automatisé

Vous vous engagez à ne pas, et à ne permettre à aucun tiers de :

• accéder aux Sites ou au Contenu des Sites au moyen d’un robot, d’un agent d’indexation, d’un extracteur, d’un navigateur sans interface ou de tout autre moyen automatisé ou scripté, ni récolter, extraire, indexer ou recueillir en masse le Contenu des Sites ou des données, sauf pour a) les exploitants de moteurs de recherche publics à usage général agissant dans les limites de notre fichier robots.txt publié et b) les technologies d’assistance utilisées par les personnes handicapées pour accéder aux Sites ;
• contourner, désactiver ou perturber tout contrôle d’accès, limite de débit, CAPTCHA, mur d’accès, directive robots.txt ou autre mesure technique ou de sécurité des Sites ;
• poser un geste qui impose ou pourrait imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée aux Sites ou à l’infrastructure de Draivn, ou qui nuit à l’intégrité, à la disponibilité ou au bon fonctionnement des Sites, les dégrade ou les perturbe ;
• sonder, analyser ou tester la vulnérabilité des Sites, ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système, un compte ou des données, ou contourner une mesure de sécurité ou d’authentification ;
• pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler une partie des Sites, ou tenter d’en dériver le code source, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par la loi applicable ;
• récolter ou recueillir des renseignements personnels à partir des Sites, ou transmettre des pourriels ou autres communications non sollicitées ;
• téléverser ou transmettre tout contenu illégal ou comportant des maliciels, virus, vers ou autres codes nuisibles ; ou
• dénaturer votre identité ou votre affiliation, ou accéder aux Sites à une fin illégale ou en violation des présentes Conditions.

6. Soumissions et commentaires

Si vous transmettez des renseignements par l’entremise des Sites (par exemple, une demande de contact ou de démonstration), vous déclarez qu’ils sont exacts et que vous êtes autorisé à les fournir. Si vous transmettez à Draivn des suggestions ou des commentaires au sujet des Sites ou des produits de Draivn, Draivn peut les utiliser sans restriction ni obligation, et vous accordez à Draivn une licence perpétuelle, irrévocable et libre de redevance pour les utiliser et les intégrer. Les renseignements que vous transmettez sont traités comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

7. Liens et services de tiers

Les Sites peuvent renvoyer à des sites Web ou services de tiers que Draivn ne contrôle pas. Draivn ne les approuve pas et n’en est pas responsable ; vous les utilisez à vos propres risques et sous réserve de leurs conditions.

8. Garanties et exclusions

Aucune garantie pour les Sites. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES SITES ET TOUT LE CONTENU DES SITES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. DRAIVN, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES CONCÉDANTS EXCLUENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU DÉCOULANT DES USAGES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’EXACTITUDE. DRAIVN NE GARANTIT PAS QUE LES SITES SERONT ININTERROMPUS, SÉCURITAIRES OU EXEMPTS D’ERREURS, NI QUE LE CONTENU DES SITES EST EXACT, COMPLET OU À JOUR.

À titre informatif seulement ; aucune confiance. Les Sites et le Contenu des Sites (y compris les descriptions de produits, données de performance, exemples de scores, exemples d’analyses, livres blancs et autres documents de marketing) sont fournis à titre d’information générale seulement. Ils ne constituent pas un conseil en assurance, en souscription, en actuariat, en droit ou en finance, ne décrivent pas les modalités contractuelles d’un produit ou service de Draivn et ne remplacent pas votre propre jugement. Vous ne devriez pas vous fier aux Sites ou au Contenu des Sites pour une décision d’affaires, d’assurance ou d’achat. Toute description des produits ou services de Draivn est entièrement assujettie à l’entente écrite distincte qui les régit et à sa documentation.

Maintien de la garantie contractuelle. Rien dans la présente section ne limite ou ne modifie une garantie que Draivn accorde en vertu d’une entente écrite distincte régissant ses produits ou services. Les présentes exclusions s’appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi applicable.

9. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DRAIVN ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DE LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE CLIENTÈLE OU DE DONNÉES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SITES OU S’Y RAPPORTANT, MÊME EN CAS D’AVERTISSEMENT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DE DRAIVN DÉCOULANT DES SITES OU S’Y RAPPORTANT N’EXCÉDERA PAS CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $ US). Ces limitations ne s’appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable. La responsabilité relative aux produits ou services de Draivn est régie uniquement par l’entente écrite distincte qui s’y applique.

10. Indemnisation

Vous indemniserez et tiendrez indemnes Draivn ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l’égard des réclamations de tiers, et des frais et honoraires d’avocat raisonnables, dans la mesure où ils découlent a) de votre violation des présentes Conditions, b) de votre mauvaise utilisation des Sites ou du Contenu des Sites, ou c) de votre violation de la loi applicable ou des droits d’un tiers, sauf dans la mesure où la réclamation découle de la propre négligence ou faute intentionnelle de Draivn ou de sa violation des présentes Conditions. Draivn vous donnera un avis écrit rapide de toute réclamation, pourra participer à la défense avec l’avocat de son choix et ne réglera aucune réclamation imposant une obligation non indemnisée à votre charge sans votre consentement écrit préalable.

11. Modifications des présentes Conditions

Draivn peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification importante, nous publierons les Conditions mises à jour avec une nouvelle date d’entrée en vigueur et, lorsque cela est possible, fournirons un autre avis raisonnable. Les modifications ne sont pas rétroactives et s’appliquent à votre utilisation des Sites après la date d’entrée en vigueur. Si vous n’y consentez pas, vous devriez cesser d’utiliser les Sites. Les modifications des présentes Conditions ne modifient aucune entente écrite distincte que vous avez avec Draivn.

12. Application ; suspension et mesures en équité

Draivn peut, avec ou sans préavis, bloquer, suspendre ou résilier votre accès aux Sites pour toute conduite qui enfreint les présentes Conditions ou que Draivn estime raisonnablement susceptible de nuire aux Sites, à Draivn ou à autrui. Vous reconnaissez que toute violation des sections 4 ou 5 causerait à Draivn un préjudice irréparable pour lequel des dommages-intérêts seraient un recours inadéquat, et que Draivn a le droit de demander une injonction et d’autres mesures en équité, sans avoir à fournir de cautionnement, en plus de tous les autres recours. Les sections qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation (y compris les sections 2, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 12, 13 et 14) y survivront.

13. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware, sans égard à ses règles de conflit de lois et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sous réserve des phrases suivantes, les parties consentent à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés au Delaware pour tout différend découlant des présentes Conditions ou des Sites, renoncent à toute objection quant au lieu et renoncent à tout droit à un procès devant jury. Chaque partie ne peut faire valoir de réclamation qu’à titre individuel, et non à titre de demandeur ou de membre d’un groupe dans une action collective, groupée ou représentative présumée. Toute réclamation découlant des présentes Conditions ou des Sites doit être introduite dans un délai d’un (1) an après sa naissance ; à défaut, elle est définitivement prescrite, sauf là où la loi applicable interdit une telle limitation. Les différends relatifs aux produits ou services de Draivn sont régis par les dispositions de règlement des différends de l’entente écrite distincte qui s’y applique, et non par la présente section. Rien dans la présente section ne limite le droit de Draivn de demander une injonction en vertu de la section 12 devant tout tribunal compétent.

14. Dispositions générales

Avis. Les avis à Draivn doivent être envoyés à legal@draivn.com. Les avis qui vous sont destinés peuvent être fournis par publication sur les Sites ou par courriel à une adresse que vous fournissez, et sont réputés reçus au moment de leur envoi ou de leur publication.

Communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications de Draivn par voie électronique et convenez qu’elles satisfont à toute exigence voulant que les communications soient faites par écrit.

Cession. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Draivn. Draivn peut céder les présentes Conditions dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou d’une vente d’actifs. Toute cession interdite est nulle.

Divisibilité et renonciation. Si une disposition est inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, et les autres dispositions demeurent en vigueur. Le fait que Draivn n’applique pas une disposition ne constitue pas une renonciation.

Intégralité de l’entente. Sous réserve de la section 2, les présentes Conditions (avec les politiques mentionnées ci-dessus) constituent l’entente intégrale entre vous et Draivn concernant les Sites.

Coordonnées. Draivn Corporation, legal@draivn.com.